La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre
Le Conseil d’État annule l’arrêté du 15 mars 2024 instaurant les « groupes de besoins » mais précise que cette annulation ne prendra effet qu’à la rentrée prochaine afin de ne pas bouleverser l’organisation des collèges en cours d’année scolaire.
Saisi par des syndicats et des particuliers, le Conseil d’Etat juge aujourd’hui que la mise en place de « groupes de besoins » pour l’enseignement de français et de mathématiques au collège n’est pas, en soi, contraire au « collègue unique » consacré par la loi Haby de 1975. Mais il relève qu’une telle réforme doit faire l’objet d’un décret du Premier ministre, et non d’un simple arrêté du ministre de l’éducation nationale. Pour cette raison, le Conseil d’État annule l’arrêté du 15 mars 2024 instaurant les « groupes de besoins » mais précise que cette annulation ne prendra effet qu’à la rentrée prochaine afin de ne pas bouleverser l’organisation des collèges en cours d’année scolaire.