Comment le programme de la France insoumise sur l’agriculture répond aux préocupations des agriculteurs

Dans le cadre du comité de soutien Pic Saint Loup au Nouveau front Populaire, nous avons acceuilli deux paysans de notre région qui nous ont expliqué les difficultés qu’ils rencontrent et les solutions qu’il faudrait appliquer. Vous pouvez retrouver ici le compte rendu de cette réunion ainsi que la vidéo de cette conférence.

Il nous a semblé intéressant de regarder si le programme de la France insoumise sur l’agriculture pose les mêmes diagnostics et quelles solutions sont proposées. En fin d’article, vous pouvez lire ou télécharger ce programme.

Constat 1 des deux paysans : une concentration dans l’agriculture et diminution massive du nombre de paysans depuis 30 ans.

Le programme de LFI fait le même constat détaillé :

Page 3 : L’agriculture fournit l’essentiel de notre alimentation. Or le modèle agro-industriel actuel malmène tout : l’écosystème, la santé des consommateur·ices, celle des paysan·nes et le bien- être des animaux. page 3.

Page 4 : La production agricole se concentre dans un nombre de plus en plus réduit d’exploi- tations. Plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles ont disparu en 25 ans — dont 100 000 exploitations au cours des 10 dernières années — et 200 000 exploitant·es supplémentaires partiront en retraite d’ici à 2030 !
La libéralisation des marchés, la baisse des prix payés aux producteur·ices et la cap- tation d’une grande partie de la valeur ajoutée par les firmes de l’amont et de l’aval engagent les agriculteurs et agricultrices dans une folle « course à la compétitivité ». Les plus grandes exploitations s’agrandissent encore davantage en acquérant les terres de celles et ceux qui ont été exclu·es. Un processus de financiarisation de l’agri- culture s’est engagé depuis une dizaine d’années avec la multiplication du nombre d’exploitations sous forme sociétaires et des investissements de holdings financières.
La spécialisation régionale dans la production de matières premières agricoles à bas prix, l’utilisation intensive de moyens de production et l’abandon progressif de secteurs exigeants en travail comme celui des fruits et légumes ont conduit à une diminution de la valeur ajoutée agricole de la France depuis vingt ans et de son autonomie alimen- taire. L’utilisation d’une partie des surfaces productives pour de « l’agrivoltaïsme », de la méthanisation industrielle ou la production d’« agrocarburants » aggrave encore cette situation, prospérant sur la misère des prix payés aux paysan·nes.
La majorité des agriculteur·ices sont victimes de ce modèle. Bon nombre d’entre elles et eux s’endettent, connaissent la précarité et cessent leur métier. Certain·es sont si dévasté·es qu’il y a trois fois plus de suicides chez les agriculteur·ices que dans le reste de la population. De nombreux jeunes renoncent à s’installer du fait de la difficulté d’accéder au foncier, du montant des investissements nécessaires, des perspectives incertaines de revenu et de l’absence de soutien public. Nous assistons à une situation absurde de «paysan·nes sans terres» sur notre territoire, alors que le chômage atteint des records.

Constat 2 : « Le réchauffement climatique nous met par terre, c’est la double peine. » « Nous, sur le terrain, on le vit ce réchauffement climatique. Ce n’est pas une invention ! On est touché de plein fouet. C’est évident ! »

Le programme de LFI sur l’agriculture mentionne rapidement ce constat quotidien de nos deux paysans conférenciers des dégâts considérables causés par le réchauffement climatique. Probablement parce que cette question est traitée dans un livret thématique spécifique.

L’ensemble du système agricole et alimentaire est responsable de plus d’un tiers du réchauffement climatique global, contribue à la déforestation, repose sur l’utilisation de ressources non renouvelables, contamine l’eau, l’environnement et les êtres humains et contribue à la destruction des sols et de la biodiversité.

Ce modèle hyper intensif constitue une impasse écologique : il est responsable de la pollution de l’environnement et de la contamination des aliments par l’usage de pesticides, d’engrais azotés et par le recours aux antibiotiques. Il détruit la fertilité des sols, les habitats naturels et la biodiversité, il pose aussi de graves déséquilibres par l’accaparement de la ressource en eau et la perturbation du cycle de l’eau, provoquant de nombreux conflits d’usage d’une ressource précieuse. Il constitue également un danger pour la santé des travailleur·ses de l’agriculture et de la population. Basé sur un usage massif de ressources non-renouvelables, il contribue largement au dérè- glement climatique par son utilisation d’énergie fossile pour la synthèse des engrais et par ses émissions de protoxyde d’azote et de méthane.

Constat 3. Un syndicalisme agricole, des chambres d’agriculture , la SAFER dévoyées, à la solde de l’agro-industrie.

Le programme LFI répond de façon précise aux questionnements des deux paysans, en proposant de réformer en profondeur et démocratiques la gestion des organismes agricoles

Page 18. Mettre les institutions au service de la bifurcation écologique de l’agriculture – Dans l’agriculture aussi, faire la révolution citoyenne

• Créer un Ministère de la Production alimentaire pour remplacer le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et mettre résolument le système agricole au service d’une politique de production alimentaire durable
• Transformer les Chambres d’agriculture en Chambres de la production alimen- taire, réformer leur gouvernance pour garantir la représentation d’une diversité d’acteur·ices (agriculteur·ices, salarié·es, collectivités, associations de défense de l’environnement, du bien-être animal et des consommateur·ices…) afin de les mettre entièrement au service de la transformation écologique du système alimentaire
• Créer des Établissements publics fonciers ruraux (EPFR) pour refonder le fonc- tionnement des SAFER (voir partie 3)

Page 14. Faciliter l’accès au foncier et l’installation de projets écologiques et paysans

• Créer des établissements publics fonciers ruraux (EPFR) pour refonder et élargir les missions des actuelles Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), au service d’une plus grande cohérence entre les divers instruments, d’une politique favorable au développement de l’agriculture écologique et paysanne et de la baisse du prix du foncier. La politique de préemption s’étend aux parts de société en cas de vente ou de cession, ou encore lors du démantèlement d’une société
• Réformer la gouvernance de ces nouvelles structures pour y intégrer pleinement les représentant·es de la société civile, dont les associations de consommateur·ices, de préservation de l’environnement ou de protection des animaux
• Renforcer les moyens financiers des nouveaux EPFR pour accroître leur capacité de stockage du foncier et leur permettre de conserver les terres aussi longtemps que nécessaire, afin d’assurer qu’elles sont utilisées pour des projets agricoles vertueux pour l’environnement et le territoire. Pour cela, affecter une part des taxes locales aux EPFR afin de les doter de ressources propres.
• Conditionner les nouvelles autorisations d’exploiter lors d’un projet d’installation, d’agrandissement par location, d’achat de terres ou de transferts de parts d’une société à une surface maximale d’exploitation par actif·ve et par type de production
• Renforcer les moyens des structures de développement agricole et d’accom- pagnement à l’installation comme les Organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR)
• Revaloriser à hauteur de 100 % du SMIC les indemnités de formation profes- sionnelle agricole pour stagiaires adultes engagés dans un projet d’installation agro-écologique
• Soutenir massivement les installations paysannes en révisant les critères d’accès aux aides à l’installation de la PAC et en augmentant significativement tout au long du mandat le budget consacré à l’accompagnement de l’installation (voir partie 5)

Constat 4. Les revenus que le paysan tire de ses ventes ne suffisent pas à couvrir ses charges, le poussant à dépendre des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Il faut des prix planchers !

Le programme de LFI répond de façon précise à la nécessité que nos paysans puissent avoir un revenu reconnissant l’importance de leur travail pour la société.

Page 13. Protéger les revenus des paysan·nes

• Garantir des prix rémunérateurs aux agriculteur·ices par des prix planchers. Les prix planchers seront fixés chaque année par le Ministère de la Production alimentaire, à l’issue d’une conférence sur les prix rassemblant producteur·ices, fournisseurs et distributeurs. Les prix planchers seront fixés pour des volumes plafonnés par actif·ve agricole
• Appliquer nos normes de production aux produits importés et mettre en place des prix minimums d’entrée à l’importation
• Relever les retraites agricoles au niveau du SMIC revalorisé (1 400 euros net par mois) pour une carrière complète, y compris pour les retraité·es actuel·les
• Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio
• Fixer par décret le taux d’intérêt maximal des prêts consentis par les coopéra- tives aux paysan·nes
• Réduire les droits fixes à payer dans le cadre des redressements judiciaires
• Donner accès à tous les actif·ves agricoles non-salarié·es au statut d’agricul- teur·ice et à une véritable protection sociale
• Mettre en place un soutien aux mécanismes d’entraide et de remplacement afin de reconnaître le droit à des congés
• Améliorer le statut des salarié·es de l’agriculture et de l’agroalimentaire à travers la revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail
• Appliquer l’intégralité des règles nationales de rémunération du travail (y compris des cotisations sociales) à l’ensemble des salarié·es de l’agriculture et de l’agroalimentaire travaillant en France pour éradiquer le dumping causé par le travail détaché

Page 17. Refondre radicalement le budget de la politique agricole commune

• Réviser le Plan stratégique national (le document de programmation budgétaire de la PAC) qui régit la distribution de plus de 10 milliards d’euros, soit en moyenne 30 000 euros par an et par agriculteur·ice bénéficiaire ; une révision d’urgence s’ap- pliquera dès 2023 et précédera une révision en profondeur pour la PAC post-2023
• Dans un contexte de prix agricoles rémunérateurs, engager la sortie du système actuel d’aides à l’hectare pour aller vers un système de contrats de transition agro-écologique et de paiements pour services environnementaux et spécifiques (installation, projets territoriaux…) à l’actif·ve
• Plafonner les aides aux plus grandes exploitations
• Renforcer les aides aux petites et moyennes exploitations en doublant le paie- ment redistributif et en le distribuant de façon progressive; permettre aux petites exploitations d’accéder à l’aide forfaitaire aux petites fermes
• Renforcer la protection des travailleur et travailleuses agricoles en confirmant la mise en œuvre de la « conditionnalité sociale » des aides de la PAC dès 2023
• Tripler le budget consacré à l’installation des jeunes et des nouvelles et nouveaux agriculteur·ices (y compris au-delà de 40 ans), réviser les critères d’attribution pour favoriser les projets agroécologiques, la diversification des activités du territoire et la souveraineté alimentaire, les démarches collectives ; supprimer la bonification dotation jeunes agriculteurs (DJA) pour investissement
• Doubler le budget consacré à la conversion et au maintien en agriculture biologique • Tripler le financement des mesures agro-environnementales et climatiques et
  renforcer le financement des infrastructures agro-écologiques (haies, mares, bois, bandes fleuries…) favorables à la biodiversité, de l’agroforesterie ou des systèmes d’élevage herbagers tenant compte des limites de densité soutenables
• Supprimer le financement consacré aux labels s’apparentant à du greenwashing comme le label Haute valeur environnementale et supprimer le financement public de la PAC aux assurances privées
• Renforcer l’égalité entre les territoires par la poursuite de la convergence interne et du soutien aux zones soumises à des contraintes naturelles (montagne, zones sèches…)
• Renforcer, notamment par les aides couplées, le soutien aux « oublié·es de la PAC », en particulier l’arboriculture, le maraîchage diversifié sur de petites surfaces ou la production de légumineuses à destination de l’alimentation humaine et animale
• Créer un budget réservé à la transition vers des systèmes d’élevage respectueux du bien-être animal

Constat 5. Sécurité sociale de l’alimentation, Programme Alimentaire Territorial

Le programme LFI répond de façon précise à la nécessité de sortir l’agriculture et l’alimentation de la seule loi des marchés

Page 10. Une bonne alimentation est le corollaire d’une vie en bonne santé. Elle doit être garantie et accessible pour tou·tes. Pour atteindre cette accessibilité garantie à une alimentation saine et durable, nous proposons les mesures suivantes :

• Augmenter massivement le pouvoir d’achat populaire, notamment en portant le SMIC à 1400 euros net par mois et en créant pour tou·tes une garantie d’autonomie de 1063 euros net par mois
• Bloquer les prix d’une liste de produits alimentaires de première nécessité, garantir en permanence l’accès à 5 fruits et légumes de saison à prix bloqués, notamment en s’inspirant du bouclier qualité-prix aujourd’hui en vigueur dans les Outre-mer. Les prix fixés tiennent systématiquement compte de la nécessité d’assurer des prix rémunérateurs aux agriculteur·ices par l’application de prix planchers
• Engager la gratuité des cantines scolaires
• Planifier la transition vers une restauration collective 100 % biologique et locale, avec une option végétarienne quotidienne et un menu hebdomadaire végétarien pour tou·tes les usager·es
• Revoir la gouvernance du Conseil national de la restauration collective (CNRC) de façon à ce que la majorité des sièges soient attribués à des expert·es en santé publique et non à des lobbies agroalimentaires comme aujourd’hui ; revoir les menus en restauration collective en conséquence
• Soutenir la création ou le maintien de postes d’aides-cuisinier·es dans la res- tauration collective pour permettre la consommation de produits agricoles non préparés, plus végétaux et augmenter la part des produits frais dans la confection des repas
• Lancer une expérimentation visant à une garantie universelle d’accès à des aliments choisis, premier jalon vers une sécurité sociale de l’alimentation
• Sanctuariser et tripler le budget consacré aux projets alimentaires territoriaux (PAT) pour développer partout les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de pro- ducteur·ices, marchés d’intérêt national, ateliers de transformation, abattoirs…) ; consacrer un tiers de ce budget aux PAT d’initiative citoyenne ; inclure au moins 25 % de citoyen·nes dans la gouvernance des PAT

Page 12. Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages

• Créer un réseau de coopératives de consommateur·ices en circuits courts (Amap, supermarchés coopératifs, etc) et soutenir un plan de développement des coo- pératives de producteur·ices. Dans le cadre de l’expérimentation d’une garantie universelle d’accès à des aliments choisis, premier jalon vers une sécurité sociale de l’alimentation, aller vers le conventionnement de ces structures.
• Plafonner les marges de la grande distribution par un coefficient multiplicateur limité pour garantir des prix rémunérateurs aux paysan·nes et des prix accessibles aux consommateur·ices
• Interdire entièrement les ventes à perte
• Reconnaître le droit des organisations de producteur·ices de négocier collecti- vement les contrats avec l’aval (volumes et prix de vente)
• Réserver le statut coopératif – dont découle un régime fiscal très favorable – aux seules coopératives de taille humaine et réellement gouvernées par leurs adhérent·es

POUR UNE AGRICULTURE ÉCOLOGIQUE, QUI NOURRIT LA POPULATION ET CEUX QUI EN VIVENT